Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site et des services proposés.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’utilisateur est seul responsable de l’équipement informatique et de l’accès Internet nécessaires à l’utilisation du Site.

3. Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière respectueuse et légale. Il est strictement interdit de :
– Publier tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, incitant à la violence ou à la haine raciale, ethnique ou autre.
– Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
– Tenter d’entraver le bon fonctionnement du Site, par des moyens techniques ou autres.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l’accord préalable de l’éditeur.

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées. L’utilisateur utilise le Site à ses propres risques. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

7. Modifications des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@laminedecaroline.fr


Date de mise à jour : septembre 2025

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